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Les nouveautés fiscales en 2023
13.12.2022
Dans le domaine fiscal fédéral, diverses modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2023 et sont brièvement explicitées ci-desous.
Compensation du renchérissement
17.11.2022
Le pouvoir d'achat des salariés ayant diminué en raison de la poussée inflationniste, de plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer une augmentation de salaire afin de contrecarrer cette perte de pouvoir d'achat.
Assujettissement à la TVA assoupli pour les associations
19.10.2022
Les associations sportives et culturelles à but non lucratif gérées bénévolement ainsi que les institutions d'utilité publique sont, selon la législation actuelle, exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour autant qu'elles réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à CHF 150'000 provenant de prestations en Suisse et à l'étranger qui ne sont pas exclues dudit impôt.
Où se volatilise notre main-d’œuvre qualifiée?
27.09.2022
Le manque de personnel se fait sentir dans pratiquement tous les secteurs et le nombre de postes vacants est actuellement 2,5 fois supérieur au nombre de chômeurs. Quand bien même tous les chômeurs auraient les qualifications nécessaires, cela ne serait de loin pas suffisant : nous manquons de main-d'œuvre qualifiée. Dans cet article, nous allons brièvement en expliquer les causes.
Le personnel comme facteur de réussite
22.09.2022
Comment les entreprises créent-elles des conditions attrayantes pour leurs employés afin d'attirer les spécialistes nécessaires ? La politique et l'administration de l'entreprise ainsi que la compétence professionnelle des supérieurs, par exemple, sont des facteurs qui peuvent entraîner le mécontentement des employés s'ils ne répondent pas à leurs attentes. En revanche, le sentiment de réussite, le retour d'information, la reconnaissance et le sens des responsabilités jouent un rôle central dans la satisfaction extrême des employés.
Planification financière : un instrument central dans la planification de la succession d'entreprise
10.08.2022
Celui qui dirige une PME met généralement beaucoup de cœur, d'heures de travail et d'énergie dans son entreprise. Le temps manque pour examiner en détail les finances privées et leur évolution, en particulier après la cessation d'activité ou la transmission de l'entreprise.
Aspects fiscaux de la transmission d’entreprise
28.07.2022
Les implications fiscales liées à une transmission d’entreprise dépendent essentiellement de la forme juridique de l’entreprise et de la mise en œuvre choisie. En général, lors d’une vente d’une société de capitaux à un tiers, l'objectif principal est de réaliser un gain en capital exonéré d'impôt. À cet égard, il faut néanmoins impérativement tenir compte de certains aspects.
L’importance d’une convention d’actionnaires lors de succession d’entreprise
21.07.2022
Lors de transmissions d’entreprise, la convention d’actionnaires est souvent utilisée dans les sociétés anonymes et elle joue un rôle important. Dans l’optique d’une telle transmission, la convention d’actionnaires peut constituer un instrument important pour l’organisation et le contrôle et se révèle précieuse pendant une éventuelle phase de transition au cours de laquelle le propriétaire sortant et le propriétaire successeur détiennent tous deux des actions de la société. On peut dire la même chose de la convention entre associés dans la Sàrl, bien qu’elle soit nettement moins significative dans la pratique.
Evaluation d’entreprise dans le cadre d’une transmission
14.07.2022
La mise en œuvre de la planification d’une transmission nécessite tôt ou tard la détermination de la valeur de l’entreprise, qui servira de base pour le calcul du prix. Compte tenu des visions de la valeur souvent divergentes entre l’acheteur et le vendeur, la méthode à appliquer et la définition des paramètres sous-jacents revêtent une importance particulière. Que la vente de l’entreprise soit réalisée au sein de la famille ou avec un tiers, il est fortement recommandé de procéder à une estimation minutieuse dans les deux cas.
Prêt pour la succession?
07.07.2022
Procéder à une transmission d’entreprise ne consiste pas seulement à trouver une personne pour prendre la relève, mais nécessite une planification à long terme et une bonne préparation. Les recettes miracles n’existent pas. Il est toutefois possible de prévoir des dispositions en amont qui faciliteront la succession.
Aides pour cas de rigueur
23.06.2022
Pendant la session d'hiver 2021, le Parlement suisse a décidé de prolonger le soutien financier aux entreprises sous forme d'indemnités pour cas de rigueur jusqu'à fin juin 2022 au plus tard.
Réserves latentes - fléau ou bénédiction?
19.05.2022
Le principe de prudence est à la fois un principe élémentaire de la tenue des comptes en Suisse et une particularité helvétique. Conformément à l'art. 960a al. 4 du Code suisse des obligations, la constitution de réserves dites latentes pour assurer "la prospérité durable de l'entreprise" est explicitement autorisée par le droit comptable en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
Optimisation de la prévoyance professionnelle
21.04.2022
Nombreuses sont les PME qui n'accordent pas assez d'attention à la prévoyance professionnelle. Pourtant, l'obligation légale d'assujettissement à partir d'un certain niveau salarial est connue et respectée. Ce faisant, la tendance montre que les obligations légales sont couvertes tandis que les possibilités d'aménagement individuel sont, par méconnaissance de la matière, négligées.
La prévoyance pour les indépendants
21.04.2022
Par rapport aux salariés, les indépendants ont une plus grande marge de manœuvre en matière de prévoyance. Ils doivent certes s'en charger eux-mêmes, mais peuvent choisir entre une prévoyance vieillesse avec ou sans caisse de pension.
Modernisation du droit suisse de la société anonyme
08.04.2022
Avec l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du droit de la société anonyme au 1ᵉʳ janvier 2023, la révision de ce dernier, marquée par un long historique, sera considérée comme achevée. Au travers d'une modernisation du droit de la société anonyme existant, celui-ci va être adapté aux besoins économiques futurs et contribue ainsi au renforcement de l'attractivité de la Suisse en tant que place économique.
Imposition des cryptomonnaies
24.03.2022
Les particuliers optent régulièrement pour des investissements sous forme d'actions, d'obligations, de métaux précieux ou de biens immobiliers. Or, on constate depuis quelques années que de plus en plus de personnes investissent également dans les cryptomonnaies. En résumé, les cryptomonnaies sont des unités comptables numériques qui peuvent servir de moyen de paiement et d'investissement. Si les unités en cryptomonnaies ne sont pas des valeurs mobilières, elles sont des moyens de paiement numériques tributaires d'un protocole et de la technologie sous-jacente. La possession d'unités en cryptomonnaies comme le bitcoin est économiquement comparable à la possession d'argent liquide ou de métaux précieux. Selon ce que les expériences montrent, les cryptomonnaies sont soumises à une forte volatilité des cours.
Prévoyance et protection financière en cas d’accident et de maladie
09.03.2022
En cas d'accident ou de maladie, le risque de perte de gain pour l'assuré(e) salarié(e) (chez un employeur ou en tant que salarié(e) de sa propre entreprise) et le/la professionnel(le) indépendant(e) peut fortement différer. Si la personne indépendante ne se prémunit pas de manière judicieuse en concluant une assurance perte de gain pour elle-même, elle assume entièrement le risque financier lié à la perte du revenu. Dans une relation de travail, en revanche, la personne salariée est en principe assurée dans le collectivement avec tous les salariés.
Le délai de blocage de trois ans, appliqué aux rachats et aux prestations en capital provenant de différentes institutions de prévoyance
25.02.2022
Les rachats auprès d'une institution de prévoyance sont fiscalement déductibles des revenus. Des conséquences fiscales ultérieures peuvent cependant avoir lieu si un retrait en capital de l'institution de prévoyance a lieu au cours des trois années suivantes. Si un rachat est effectué auprès de la prévoyance professionnelle et que, dans les trois ans qui suivent, une prestation en capital est retirée d'un compte de libre passage auprès d'une autre institution de prévoyance, se pose la question si ce rachat antérieur doit également être corrigé du point de vue de l'impôt sur le revenu.
Je me lance en tant que jeune entrepreneur
24.02.2022
Votre idée commerciale est prometteuse et vous souhaitez créer votre propre entreprise?
Témoignage : Séjour linguistique à Galway
16.02.2022
Encore quelque peu endormis, mais néanmoins enthousiastes, une soixantaine d’élèves attendaient devant l’école professionnelle de Fribourg que leur séjour linguistique en Irlande devienne enfin réalité. Après avoir chargé le bus et que les accompagnants aient compté au moins cinq fois que nous étions bien au complet, l’aventure Galway 2021 pouvait commencer.
Le potentiel qu'offre la réserve de cotisations de l'employeur
04.02.2022
Par réserve de cotisations de l'employeur (RCE), on entend les paiements anticipés facultatifs de l'employeur à la caisse de pension afin de couvrir ses futures obligations. La constitution de telles réserves permet une gestion efficace du compte de résultat de l’entreprise et ainsi de réaliser une optimisation fiscale. Avec les taux d'intérêt négatifs actuels et COVID-19, les possibilités d'utilisation se sont encore élargies.
Le concubinage dans la prévoyance professionnelle
28.01.2022
L'institution du mariage a eu tendance à perdre de son importance en Suisse. Désormais, les couples vivent de plus en plus en union libre, même s'ils ont des enfants ensemble. Selon l'Office fédéral de la statistique, ce sont précisément les jeunes couples qui renoncent à se marier. La diversité des modes de vie et la baisse du nombre de mariages suscitent des débats dans différents domaines juridiques et ont déjà conduit à diverses révisions législatives. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2005, le/la partenaire non marié(e) peut être favorisé(e) dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Quelles sont les précautions à prendre et à quoi faut-il faire attention ? Le présent article aborde brièvement la possibilité de désigner un bénéficiaire en cas de relation non conjugale dans le cadre de la prévoyance professionnelle.
Importance croissante de la succession numérique
20.01.2022
Il n’y a pratiquement plus guère de personnes qui n’utilisent le web ou qui ne laissent, d’une manière ou d’une autre, leurs traces dans le monde numérique. La numérisation croissante s'accompagne par conséquent d'une importance accrue de la succession numérique. Après le décès d’un être cher, les proches doivent de plus en plus souvent s'occuper de son héritage numérique. Cela signifie qu'il est judicieux de réfléchir à sa propre succession numérique de son vivant.
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