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Plus de flexibilité à l'âge de la retraite
10.12.2023
La réforme de l'AVS 21 entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, et elle entraînera d'importants changements pour les femmes et les hommes. La plus manifeste est sans doute le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans, assorti d'une période de transition. Le financement supplémentaire par une augmentation de la TVA ainsi que la flexibilisation de la perception de la rente ont également été adoptés.
Moins de risques de faillite pour les entreprises avec organe de révision?
05.12.2023
Les faillites provoquent des dommages économiques considérables. Une étude de Bergmann et Schreiner suggère que les entreprises dotées d’un organe de révision présentent une meilleure solidité financière que celles qui ont adopté l’opting-out, et que le risque de faillite des entreprises ayant un organe de révision est donc plus faible que celui des entreprises qui n’en ont pas.
Quelles mesures contre le manque de main-d'œuvre qualifiée?
16.11.2023
La pénurie de main-d'œuvre qualifiée occupe le devant de la scène depuis des années. Désormais, on ne se contente plus d'en parler, la pénurie est perceptible pour tous : décrocher un rendez-vous chez un artisan prend plus de temps que chez un médecin, les restaurants ferment plus tôt et les appels des chasseurs de têtes sont plus nombreux.
Transmission d'entreprise : une approche légèrement différente
20.10.2023
La transmission d'entreprise est une thématique généralement considérée sous l'angle de la planification et de la prise de décisions stratégiques. Mais, que se passe-t-il lorsque l'entrepreneur est confronté à des événements inattendus qui l'empêchent de poursuivre son activité ? Pensons notamment au décès de l'entrepreneur ou à une incapacité de discernement (p. ex. par suite d’une maladie ou d’un accident). Le présent article aborde la question de la transmission d'entreprise sous cette perspective peu conventionnelle et illustre comment les chefs d’entreprise peuvent s'armer, eux et leur entreprise, pour faire face à de telles situations d'urgence.
Aides reçues pour les cas de rigueur : remboursements
18.10.2023
La Confédération a précisé les exigences et les charges liées aux fonds pour les cas de rigueur dans le cadre du Covid-19 par le biais de son ordonnance sur les mesures de rigueur destinées aux entreprises. Les entreprises ayant perçu des fonds d’aide pour les cas de rigueur sont tenues de respecter les limitations d'utilisation, faute de quoi il leur est demandé de rembourser ces derniers.
Caisse de pension en situation de découvert: quelles conséquences?
10.10.2023
Lorsque l’environnement économique est diffcile, une évolution négative des placements des caisses de pension n’est pas à exclure. En raison de turbulences majeures sur les marchés financiers, l’année 2022 a placé plusieurs caisses de pension devant de grands défis. En l’espace d’un an, la situation financière des caisses de pension semi-autonomes a fortement évolué et plusieurs d’entre elles se sont retrouvées en situation de découvert à fin 2022.
Réforme LPP – Retraite anticipée partielle
21.09.2023
Le Parlement a adopté la réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) le 17 mars dernier. Un référendum contre cette décision a été lancé avec succès par diverses associations et partis politiques. Le peuple aura donc l'occasion de se prononcer à ce sujet dans le courant du premier semestre 2024.
Mieux comprendre la prévoyance professionnelle
12.09.2023
Malgré le fait que la prévoyance professionnelle soit, selon le baromètre des préoccupations, l'une des principales inquiétudes depuis des années, l'état des connaissances en la matière reste modeste. En 2024 pourtant, les électeurs suisses seront vraisemblablement appelés à se prononcer sur la réforme de la LPP. Connaître les bases de la LPP permet de mieux comprendre les mesures prévues.
L’entreprise en temps de crise
13.08.2023
Rares sont les années qui se déroulent comme prévu et sans obstacles. L’entreprise n’a-t-elle pas réussi à s’adapter à l’évolution du marché, le management a-t-il pris de mauvaises décisions ou des départs de personnel à des postes clés ont-ils eu des conséquences inévitables sur la marche des affaires? L’effondrement du chiffre d’affaires ou l’augmentation des charges d’exploitation font que l’entreprise se retrouve rapidement en situation déffcitaire. Où actionner le levier pour surmonter la crise à court et à long terme?
Une action proactive peut sauver
21.07.2023
Le facteur temps est essentiel en cas de difficultés financiöres au sein d’une entreprise. Toutefois, un phénomöne psychologique empêche souvent d’agir et fait que l’on ait plutôt tendance à minimiser les pro-blömes et / ou à différer des discussions désagréables à ce sujet. De plus, lorsque l’on est pris·e dans la gestion quotidienne de l’entreprise, il est trös facile de ne pas voir les signes d’une crise imminente. Il se peut que l’on attribue certaines insuffisances à une inefficacité de la structure, au lieu d’avoir une vision plus large des opérations dans leur ensemble.
Conséquences fiscales d’un abandon de créance
16.07.2023
Durant les périodes économiquement dificiles, l’assainissement d’une société de capitaux peut s’avérer approprié. L’abandon de créances par les détenteurs de parts est l’un des instruments d’assainissement potentiels. Une analyse préalable des implications fiscales est toutefois indispensable.
Modification de pratique relative à la déduction fiscale de l'entretien des biens immobiliers
18.06.2023
La loi stipule que pour les biens immobiliers du patrimoine privé, les frais d'entretien et les frais de remise en état des biens immobiliers acquis récemment sont déductibles du revenu. Malgré la clarté de la réglementation légale, quelques autorités fiscales n'ont pas accepté la déduction des frais d'entretien occasionnés par des projets d'assainissement, de rénovation et de transformation. Cette décision a été justifiée par la pratique relative à ce que l'on appelle la « nouvelle construction économique ».
Planification de la retraite – Ai-je vraiment pensé à tout ?
07.06.2023
Tout au long de notre vie, nous épargnons en prévision de la retraite. Les décisions relatives à la retraite impliquent, sans trop de surprise, des sommes considérables. La retraite a un impact sur de nombreux sujets qui soulèvent encore davantage de questions. Pour éviter de se lancer dans une aventure semée d'incertitudes au moment de la retraite, il vaut mieux la préparer et bien l'anticiper.
Nouvelle Loi sur la protection des Données
23.05.2023
Adoptée le 25 septembre 2020, la loi sur la protection des données vise à harmoniser la protection des données en Suisse avec la réglementation européenne sur la protection des données, en vigueur depuis le 25 mai 2018, et tente simultanément de suivre le rythme rapide des évolutions technologiques. La nouvelle loi sur la protection des données entrera en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023.
Les écueils du congé non payé
14.04.2023
Le droit suisse ne régit pas les congés non payés. De ce fait, il ne peut pas être exigé (à l'exception du congé-jeunesse jusqu'à l'âge de 30 ans révolus) et doit être sollicité auprès de l'employeur. Une telle demande devra être soumise à l'employeur le plus tôt possible afin que ce dernier puisse planifier la période d'absence, et ainsi la gérer de manière optimale. Il est en outre recommandé de fixer les modalités (dates, durée et conséquences) par écrit dans une convention.
L'influence de la réforme AVS 21 sur les avoirs de libre passage
23.03.2023
Avec l'entrée en vigueur de la réforme de l'AVS 21 au 1ᵉʳ janvier 2024, l'ordonnance sur le libre passage subira probablement, elle aussi, des modifications.
Prévoir la cessation de son activité indépendante en bénéficiant d'une imposition privilégiée sur le bénéfice de liquidation !
26.02.2023
Bien que la vente de « la totalité » d’une entreprise individuelle soit en principe plus lucrative, cette option n'est pas toujours réalisable ! Dans le cas d'une « vente globale », il est conseillé d’effectuer des travaux préparatoires en transformant l'entreprise individuelle en SA ou en Sàrl. Ainsi, après un délai de blocage de cinq ans, le produit de la vente peut être réalisé sous forme de gain en capital exonéré d'impôt.
Traitement numérique des justificatifs des créanciers
07.02.2023
Vos processus de travail pour la comptabilité sont trop compliqués ? Avec la Comptabilité des créanciers Abacus, vous pouvez comptabiliser automatiquement les créanciers en quelques clics. Le document original scanné est directement déposé lors de la comptabilisation. Vous gagnez ainsi du temps et votre comptabilité est simplifiée.
La responsabilité financière du conseil d'administration dans le droit de la société anonyme révisé
01.02.2023
Entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023, le droit de la société anonyme (SA) révisé définit la responsabilité financière du conseil d'administration de manière plus stricte qu'auparavant. Dans l'article 725 du Code des obligations (CO), dont il est souvent question, les dispositions relatives aux situations de « menace d'insolvabilité », de « perte de capital » et de « surendettement » sont définies avec davantage de clarté et de détails que préalablement.
L’entreprise face à la crise
19.01.2023
Les annonces faisant état d'une vague de faillites déferlant sur la Suisse ne cessent d’enfler ces derniers temps. Les raisons en sont multiples : pandémie du coronavirus, hausse des prix de l'énergie, guerre en Ukraine, digitalisation, succession non réglée, etc. Il faut sans doute y voir un certain effet de rattrapage, vu les nombreuses entreprises qui, grâce aux crédits Covid, ont pour ainsi dire bénéficié d'un délai de grâce qui touche à présent à sa fin.
Adaptations dans le domaine de la prévoyance
19.01.2023
La réforme AVS 21 a été acceptée par le peuple en date du 25 septembre 2022. Cependant, le besoin de réforme ne se limite pas au domaine de l'AVS (1er pilier). La prévoyance professionnelle (2e pilier) est également sous pression. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a adopté en novembre 2020 le message concernant la révision de la LPP.
Révision du droit de la société anonyme: faut-il agir?
17.01.2023
S’il est un sujet qui est actuellement sur toutes les lèvres dans les PME, c’est bien l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme au 1er janvier 2023. La révision contient toute une série d’allégements qui sont d’une extrême utilité pratique pour les sociétés constituées en sociétés anonymes ou en Sàrl et qui peuvent être résumés ainsi: simplification, flexibilisation et digitalisation. Vous trouverez un aperçu des principales nouveautés dans les autres articles de la présente newsletter CORE et dans les éditions précédentes.
Le nouveau droit de la société anonyme du point de vue de l’expert-comptable
04.01.2023
Le nouveau droit de la société anonyme entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Ci-dessous, quelques thématiques choisies sous l’angle de l’organe de révision.
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