Aspects fiscaux des revenus provenant d’activités sur des plateformes numériques

publiée le 27.05.2025

Avez-vous déjà vendu des marchandises, loué des appartements ou offert des services via des plateformes numériques (p. ex. Amazon, eBay, Airbnb, YouTube, Spotify, Instagram, OnlyFans) et ceci vous a-t-il déjà rapporté des revenus ? Peut-être le faites-vous même de manière régulière. Mais êtes-vous au courant des conséquences fiscales ?

Par activités dites de plateforme, on entend la vente professionnelle de marchandises, la location d'objets, la prestation de services, la mise à disposition de capitaux (crowdfunding) ainsi que la présentation de contenus médiatiques (streaming ou médias sociaux), pour autant que ces activités aient lieu sur ou via des plateformes dédiées.

Les revenus provenant de ces activités peuvent être imposables. Cette imposition est déterminée par les dispositions légales spécifiques aux revenus de la fortune mobilière ou immobilière et à l'activité professionnelle indépendante ou dépendante. Il est déterminant de savoir si les revenus des activités de plateforme sont réalisés dans le cadre de la gestion de la fortune privée ou s'ils proviennent d'une activité lucrative (principale ou accessoire). Différents indices permettent de conclure à l'existence d'une activité lucrative indépendante, même si certains de ces indices peuvent passer au second plan, voire faire totalement défaut. C'est l'image globale de l'activité exercée qui est déterminante. Un point à ne pas négliger est l'obligation de s'acquitter des cotisations AVS sur le revenu d'une activité indépendante.

Des différences dans l’imposition des revenus apparaissent également au niveau des montants déductibles (déductibilité des frais de publicité, des frais d'emballage et d'expédition, des frais de la plateforme, des frais administratifs, etc.). De plus, si la rémunération imposable est perçue via des plateformes établies à l'étranger, des dispositions de droit fiscal international peuvent parfois être applicables.

Avez-vous des questions en rapport avec vos activités en ligne ? Prévoyez-vous ou êtes-vous sur le point de vous mettre à votre compte (à titre accessoire) dans le domaine de vos activités de plateforme ? Nous sommes à votre disposition pour vous apporter notre soutien, y compris pour la mise en place d'une structure adéquate.

Alain Zbinden

Fondé de procuration
Responsable fiscal
Avocat, Expert fiscal diplômé

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