La fiscalité du futur

De leur côté, les administrations fiscales se dotent de technologies innovantes utilisant l’intelligence artificielle (IA). Par exemple, le fisc français et américain exploite déjà les données que les contribuables publient sur les réseaux sociaux au moyen de l’IA afin d’identifier d’éventuels fraudeurs. Dans une autre optique, le canton de Fribourg mène actuellement un projet pour développer un algorithme permettant une taxation automatique des cas les plus simples. Selon Alain Mauron, administrateur du Service cantonal des contributions, l’objectif principal est de gagner en efficacité et de traiter de 10 % à 20 % des déclarations d’impôt de manière exclusivement automatique à moyen terme. De plus, le système pourra assister les taxateurs: trices dans leur travail en effectuant des comparaisons avec d’autres sources de données ou des contrôles de cohérences.

Absorbées par la résolution des problèmes au quotidien, les personnes dirigeantes des entreprises agissent toutefois bien trop souvent en mode réactif face aux thématiques fiscales, alors que celles-ci devraient plutôt être abordées de manière stratégique et proactive.

Enjeux fiscaux et pénaux

Il est bien connu que le non-respect des obligations de procédure d’une part et la remise d’une déclaration fiscale incorrecte ou incomplète d’autre part peuvent entraîner des amendes, voir une poursuite pénale des organes de l’entreprise. Comme les amendes sont souvent des multiples de l’impôt éludé, elles sont susceptibles de représenter des montants importants.

Il est dans l’intérêt de chaque entreprise, quelles que soient sa taille et la complexité de sa structure, de remplir ses obligations et d’éviter de commettre des infractions ou des délits fiscaux.

Tax Compliance Management System (TCMS)

Dans un tel contexte, il convient d’analyser les besoins et de professionnaliser les processus en matière fiscale. À cette fin, toute entreprise devrait mettre en place un système de conformité fiscale (Tax Compliance Management System; TCMS) adapté à sa situation. Pour les petites structures, ce système peut simplement consister à confier la tenue de la comptabilité et l’établissement de la déclaration d’impôts à des spécialistes.

Dans des structures plus complexes, il est judicieux d’évaluer les risques fiscaux de manière systématique et de mettre en place un TCMS (voir d’étendre un système de contrôle interne existant aux questions fiscales) afin d’aider l’entreprise à se conformer aux réglementations fiscales nationales et internationales. Un tel système permet notamment de:

> identifier les risques fiscaux potentiels

> définir la stratégie fiscale de l’entreprise

> analyser et améliorer les processus et directives internes

> informer et sensibiliser les responsables et services concernés

> prendre les mesures qui s’imposent si besoin

> centraliser les documents et informations pertinents afin de faciliter la collaboration

> choisir et utiliser des outils technologiques adaptés

> contrôler les processus et documenter les décisions prises

L’existence d’un TCMS est souvent considéré comme un gage de rigueur et de conformité fiscale (Tax Compliance). Dans le cadre d’un contrôle fiscal, les entreprises disposant d’un système de contrôle interne adéquat pourraient même bénéficier d’allègements à moyen terme. Ceci n’est encore que de la musique d’avenir, mais un projet pilote mené actuellement en Bavière entre l’Office des finances et deux entreprises examine, par exemple, si un TCMS bien conçu peut faciliter les contrôles fiscaux.

De plus, grâce à un tel système, les entreprises évitent de payer des arriérés d’impôts, des intérêts ou des amendes, préservent leur réputation et réduisent activement leurs risques fiscaux. La mise en place d’un TCMS est par conséquent un investissement proactif qui porte ses fruits à moyen et long terme.

Notre plus-value

Le thème de la conformité fiscale est d’actualité et va continuer à prendre de l’importance. La tendance est à la transparence fiscale et à l’échange d’informations entre les autorités de taxation. Avec la transformation numérique et l’utilisation croissante des nouvelles technologies dans les affaires fiscales, le Tax Compliance Manager (TCM) deviendra un acteur clé ainsi qu’un garant de la fiabilité de votre entreprise.

CORE peut vous soutenir dans l’élaboration d’un TCMS et même endosser le rôle de TCM pour votre entreprise. Nous bénéficions d’une solide expérience dans l’accompagnement de nos clients dans divers secteurs d’activité et vous soutenons dans vos projets allant d’une amélioration ciblée à une optimisation globale de votre fonction fiscale.

---

Isabelle Gioielli

Fondée de procuration
Juriste fiscaliste, Lic. iur. HSG
CAS en fiscalité des PME
CAS in General Taxation

 

T +41 26 492 78 31
igi@core-partner.ch