Déclaration de protection de données
Version 1.0 du 01.09.2023
Dans cette déclaration de protection des données, nous, les sociétés CORE Partner AG, CORE Treuhand AG, CORE Revision AG, CORE Fiduciaire Revicor SA, CORE Medical AG ainsi que d'autres sociétés du groupe CORE qui ne sont pas mentionnées ici (p. ex. des filiales ou des sociétés du groupe qui se sont ajoutées ultérieurement ; ci-après « groupe CORE »), décrivons comment nous collectons et traitons les données personnelles. La présente déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations relatives à la protection des données ou des conditions générales, des conditions de participation et des documents similaires règlent des faits spécifiques. Aux fins de la présente déclaration de protection des données, on entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (p. ex. membres de la famille, employés, partenaires commerciaux, prêteurs et emprunteurs, testateurs, bénéficiaires d'héritages, donateurs, membres d'associations etc.), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y avez été autorisé(e) et si ces données personnelles sont correctes.
Si vous nous donnez accès à votre système ou à une plateforme externe pour traiter des données personnelles dans le cadre du mandat, vous êtes responsable de la sécurité et de la protection des données. De même, vous êtes responsable de la sécurité et de la protection des données du système de messagerie électronique que vous utilisez pour communiquer avec nous.
1. Service responsable et contact
La société CORE Partner AG ainsi que les autres sociétés du groupe CORE sont responsables des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données, sauf indication contraire dans les cas individuels. Les demandes relatives à la protection des données peuvent nous être adressées par courrier ou par e-mail, accompagnées d'une copie de la carte d'identité ou du passeport pour l’identification :
CORE Partner AG
Protection des données
Chännelmattstrasse 9
3186 Guin
datenschutz@core-partner.ch
2. Collecte et traitement des données personnelles
Nous collectons et traitons les données personnelles notamment dans les cas suivants :
- Données clients et personnelles de clients privés et commerciaux ainsi que de collaborateurs de clients commerciaux (ci-après ,clients’) pour lesquels nous fournissons ou avons fourni des prestations ;
- les données personnelles que nous avons obtenues indirectement de nos clients lors de la fourniture de prestations ou que nous nous procurons auprès de tiers ;
- lors de la visite de notre site web ;
- lors de l'utilisation de notre newsletter ;
- en cas de participation à un événement organisé par nos soins ;
- lorsque nous communiquons ou qu'une visite a lieu ;
- dans le cas d'une autre relation contractuelle, p. ex. en tant que fournisseur, prestataire de services ou consultant ;
- pour les candidatures ;
- en cas de sous-location ;
- lorsque nous sommes tenus de le faire pour des raisons légales ou réglementaires ;
- lorsque nous exerçons notre devoir de diligence ou d'autres intérêts légitimes, p. ex. pour éviter les conflits d'intérêts, prévenir le blanchiment d'argent ou d'autres risques, assurer l'exactitude des données, vérifier la solvabilité, garantir la sécurité ou faire valoir nos droits (y compris la facturation et le recouvrement).
Vous trouverez des informations plus détaillées dans la description de chaque catégorie de traitement au point 4.
3. Catégories de données personnelles
Les données personnelles que nous traitons dépendent de votre relation avec nous et de l'objectif pour lequel nous les traitons. Outre vos données de contact, nous pouvons également traiter d'autres informations vous concernant ou concernant des personnes qui entretiennent avec vous une relation personnelle ou professionnelle (conjoint(e), enfants, collaborateurs et autres tiers). Ces informations peuvent, dans certaines circonstances, être des données personnelles sensibles.
Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes, en fonction de la finalité pour laquelle nous les traitons :
- Informations de contact (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres informations de contact) ;
- Informations personnelles (p. ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, intitulé du poste, passeport / numéro d'identification, numéro AVS, situation familiale) ;
- données d'évaluation des risques (p. ex. informations sur la solvabilité, données du registre du commerce, listes de sanctions, bases de données spécialisées, données provenant d'Internet) ;
- les informations financières (p. ex. les données relatives aux comptes bancaires, aux investissements, aux participations, aux revenus et au patrimoine) ;
- Données de mandats, selon le mandat (p. ex. informations fiscales, statuts, procès-verbaux, projets, contrats, données de collaborateurs (p. ex. temps de travail, absences, salaire, frais, assurances sociales, caisses de pension), données comptables, ayants droit économiques, rapports de propriété ;
- données du site web (p. ex. adresse IP, informations sur l'appareil (UDI), informations sur le navigateur, utilisation du site web (p. ex. analyse et utilisation de plug-ins) ;
- données de candidature (p. ex. CV, certificats de travail, diplômes, relevés de notes) ;
- informations marketing (p. ex. inscription à la newsletter) ;
- données de sécurité et de réseau (p. ex. listes de visiteurs, contrôles d'accès, scanners de réseau et de messagerie, listes d'appels téléphoniques) ;
Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites ou casier judiciaire, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons de nos clients et de leurs collaborateurs, des autorités, des tribunaux (arbitraux) et d'autres tiers (p. ex. assurances). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics ; des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires ; des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, p. ex. avec votre aide, de conclure et d'exécuter des affaires avec votre employeur) ; des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers ; des renseignements sur votre solvabilité ; des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques etc.) nous donnent afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations) ; informations nécessaires au respect des prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation ; informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre société pour la fourniture de prestations à votre intention ou leur utilisation par vous (p. ex. paiements effectués, achats réalisés) ; informations sur votre personne provenant des médias et d'Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, p. ex.) ; vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing) ; les données en rapport avec l'utilisation du site web (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).
4. Objectifs du traitement des données et base juridique
4.1 Fourniture de services
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients dans le cadre de nos relations de mandat (notamment dans le cadre des prestations fiduciaires, du traitement des salaires, de l'audit, du conseil fiscal, économique, juridique et de prévoyance) et d'autres relations contractuelles avec des partenaires commerciaux, de la part de ces derniers et d'autres personnes impliquées dans ces relations. Dans certaines circonstances, nous traitons également ces données personnelles pour vérifier s'il pourrait y avoir un conflit d'intérêts en rapport avec notre activité d'organe de révision et pour nous assurer que notre collaboration ne nous expose pas à des risques non souhaités, p. ex. en matière de blanchiment d'argent ou de sanctions.
Les données personnelles de nos clients sont notamment les informations suivantes :
- Informations de contact (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres informations de contact)
- informations personnelles (p. ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, intitulé du poste, passeport / numéro d'identification, numéro AVS, situation familiale)
- données d'évaluation des risques (p. ex. informations sur la solvabilité, données du registre du commerce, listes de sanctions, bases de données spécialisées, données provenant d'Internet)
- informations financières (p. ex. données sur les comptes bancaires, les investissements, les participations, les revenus et le patrimoine)
- données de mandat, selon le mandat (p. ex. informations fiscales, statuts, procès-verbaux, projets, contrats, données des collaborateurs (p. ex. temps de travail, absences, salaire, frais, assurances sociales, caisse de pension), données comptables, ayants droit économiques, rapports de propriété
- données personnelles sensibles : Parmi ces données personnelles peuvent également se trouver des données personnelles sensibles (p. ex. des données relatives à la santé, aux opinions religieuses, aux opinions politiques, aux activités syndicales, aux mesures d'aide sociale ou des données relatives à des poursuites/sanctions administratives ou pénales), notamment lorsque nous fournissons des prestations dans le domaine fiduciaire, du traitement des salaires, de la comptabilité, des impôts, de la prévoyance ou du droit.
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
- conclusion ou exécution d'un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (p. ex. conseil, fiduciaire)
- respect d'une obligation légale (p. ex. lorsque nous exerçons nos fonctions d'organe de révision ou sommes tenus de divulguer des informations)
- la défense d'intérêts légitimes (p. ex. à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, garantir la sécurité, gérer les risques, faire valoir nos droits, nous défendre contre des réclamations ou examiner d'éventuels conflits d'intérêts)
- Consentement (p. ex. pour des renseignements à des travailleurs sociaux dans le cadre de mandats de comptabilité salariale, pour la demande d'informations auprès d'assurances, de caisses de pension, de caisses de compensation, de banques et d'autorités ou pour vous envoyer des informations de marketing)
4.2 Traitement indirect des données provenant de la fourniture de prestations
Lorsque nous fournissons des prestations à nos clients, il peut arriver que nous traitions également des données personnelles que nous n'avons pas collectées directement auprès des personnes concernées ou des données personnelles de tiers. Ces tiers sont généralement des collaborateurs, des personnes de contact, des membres de la famille ou des personnes qui, pour d'autres raisons, sont en relation avec les clients ou les personnes concernées. Nous avons besoin de ces données personnelles pour exécuter les contrats avec nos clients. Nous recevons ces données personnelles de nos clients, de tiers mandatés par nos clients ou de tiers qui nous divulguent les informations sur la base d'une procuration de notre client. Les tiers dont nous traitons les informations à cette fin doivent être informés par vos soins que nous traitons leurs données. Pour ce faire, vous pouvez vous référer à la présente déclaration de protection de données.
Les données personnelles des personnes qui sont en relation avec nos clients sont notamment les informations suivantes :
- Informations de contact (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres informations de contact) ;
- informations personnelles (p. ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, intitulé du poste, passeport / numéro d'identification, numéro AVS, situation familiale) ;
- les informations financières (p. ex. les données relatives aux coordonnées bancaires, aux investissements ou aux participations) ;
- données du mandat, selon le mandat (p. ex. informations fiscales, statuts, procès-verbaux, données des collaborateurs (p. ex. salaire, assurances sociales), données comptables, ayants droit économiques, rapports de propriété) ;
- données personnelles sensibles : Parmi ces données personnelles, il peut y avoir des données personnelles sensibles (p. ex. des données relatives à la santé, aux opinions religieuses, aux opinions politiques, aux activités syndicales ou aux mesures d'aide sociale), notamment lorsque nous fournissons des prestations dans le domaine du traitement des salaires, de la comptabilité, des impôts ou de la prévoyance.
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
- Conclusion ou exécution d'un contrat avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée (p. ex. lorsque nous assumons nos obligations contractuelles) ;
- respect d'une obligation légale (p. ex. lorsque nous assumons nos obligations en tant qu'organe de révision ou que nous sommes tenus de divulguer des informations) ;
- préserver des intérêts légitimes, notamment notre intérêt à fournir une prestation optimale à nos clients.
4.3 Utilisation de notre site web
Pour utiliser notre site web, il n'est pas nécessaire de divulguer des données personnelles. Toutefois, à chaque consultation, le serveur saisit diverses informations sur l'utilisateur, qui sont temporairement enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.
Lors de l'utilisation de ces informations générales, aucune attribution à une personne précise n'a lieu. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher notre site web et en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées afin d'améliorer le site web et d'analyser son utilisation.
Il s'agit notamment des informations suivantes :
- Informations de contact (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
- autres informations que vous nous transmettez via le site web ;
- informations techniques transmises automatiquement à nous ou à nos prestataires de services, informations sur le comportement de l'utilisateur ou les paramètres du site web (p. ex. adresse IP, UDI, type d'appareil, navigateur, nombre de clics sur la page, ouverture de la newsletter, clics sur des liens etc.
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
- Défense d'intérêts légitimes (p. ex. à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, analyser des données ou faire connaître nos services) ;
- consentement (p. ex. à l'utilisation de cookies ou à la newsletter).
4.4 Utilisation de la newsletter
Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et d'autres données de contact pour vous envoyer la newsletter. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter avec votre consentement. Les données obligatoires pour l'envoi de la newsletter sont votre nom complet ainsi que votre adresse e-mail ou votre adresse postale, que nous enregistrons après votre inscription.
La base juridique du traitement de vos données dans le cadre de notre newsletter est votre consentement à l'envoi de la newsletter. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment et vous désabonner de la newsletter.
4.5 Participation à des événements
Lorsque vous participez à un événement que nous organisons, nous collectons des données personnelles afin d'organiser et de réaliser l'événement et, le cas échéant, de vous envoyer des informations supplémentaires ultérieurement. Nous utilisons également vos informations pour vous signaler d'autres événements. Il se peut que nous vous photographiions ou que nous vous filmions lors de ces manifestations et que nous publiions ces images en interne ou en externe.
Il s'agit notamment des informations suivantes :
- Informations de contact (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres informations de contact) ;
- informations personnelles (p. ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, fonction, titre, société employeur, habitudes alimentaires) ;
- matériel photo et vidéo ;
- informations de paiement (p. ex. coordonnées bancaires).
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution d'une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (permettre la participation à l'événement) ;
- sauvegarde d'intérêts légitimes (p. ex. organisation d'événements, diffusion d'informations sur notre manifestation, fourniture de services, organisation efficace) ;
- consentement (p. ex. pour leur envoyer des informations marketing ou créer des images).
4.6 Communication directe et visites
Lorsque vous prenez contact avec nous (p. ex. par téléphone, e-mail ou chat) ou que nous vous contactons, nous traitons les données personnelles nécessaires à cet effet. Nous traitons également ces données personnelles lorsque vous nous rendez visite. Dans ce cas, il se peut que vous deviez laisser vos coordonnées avant votre visite ou à la réception. Nous les conservons pendant un certain temps afin de protéger notre infrastructure et nos informations.
Pour l'organisation de conférences téléphoniques, de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires («Online-Meetings»), nous utilisons en général le service « Microsoft Teams ».
Nous traitons notamment les informations suivantes :
- Informations de contact (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
- informations personnelles (p. ex. profession, fonction, titre, société employeur) ;
- données marginales relatives à la communication (p. ex. adresse IP, durée de la communication, canal de communication) ;
- enregistrements de conversations, p. ex. lors de vidéoconférences ;
- les autres informations que l'utilisateur télécharge, fournit ou crée lors de l'utilisation du service de vidéoconférence, ainsi que les métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni. Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel par Microsoft Teams, veuillez consulter leur déclaration de protection de données ;
- l'heure et le motif de la visite.
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution d'une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (fourniture d'un service) ;
- la préservation d'intérêts légitimes (p. ex. la sécurité, la traçabilité ainsi que le traitement et l'administration des relations avec les clients).
4.7 Candidatures
Vous pouvez envoyer votre candidature à un poste chez nous par courrier ou via l'adresse e-mail indiquée sur notre site web. Les dossiers de candidature et toutes les données personnelles qui nous sont ainsi transmises sont traités de manière strictement confidentielle, ne sont pas communiqués à des tiers et ne sont traités que dans le but de traiter votre candidature à un emploi chez nous. Si aucune embauche n'a lieu, votre dossier de candidature sera supprimé/détruit, sauf avis contraire de votre part, à l'issue de la procédure de candidature, dans la mesure où il n'est pas soumis à une obligation légale de conservation.
Nous traitons notamment les informations suivantes :
- informations de contact (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
- Informations personnelles (p. ex. profession, fonction, titre, société employeur) ;
- documents de candidature (p. ex. lettre de motivation, certificats, diplômes, relevés de notes, CV) ;
- informations d'évaluation (p. ex. évaluation des recruteurs, renseignements sur les références, assessments).
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
- Sauvegarde d'intérêts légitimes (p. ex. embauche de nouveaux collaborateurs) ;
- consentement.
4.8 Fournisseurs, prestataires de services, autres contractants
Lorsque nous concluons un contrat avec vous pour que vous nous fournissiez un service, nous traitons des données personnelles vous concernant ou concernant vos collaborateurs. Nous en avons besoin pour communiquer avec vous et pour utiliser vos services. Dans certaines circonstances, nous traitons également ces données personnelles pour vérifier s'il peut y avoir un conflit d'intérêts en rapport avec notre activité d'organe de révision et pour nous assurer que notre collaboration ne nous expose pas à des risques non souhaités, p. ex. en matière de blanchiment d'argent ou de sanctions.
Nous traitons notamment les informations suivantes :
- Informations de contact (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
- informations personnelles (p. ex. profession, fonction, titre, société employeur) ;
- informations financières (p. ex. données relatives aux coordonnées bancaires).
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
- Conclusion ou exécution d'un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution ;
- la préservation d'intérêts légitimes, (p. ex. éviter les conflits d'intérêts, protéger l'entreprise, faire valoir des droits juridiques).
5. Technologies de suivi
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site.
Le cookie contient des informations qui sont liées au terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons directement connaissance de votre identité. L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.
En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité, qui sont enregistrés sur votre terminal pour une durée déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà été chez nous et quelles saisies et réglages vous avez effectués afin de ne pas devoir les saisir à nouveau. D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors d'une nouvelle visite sur notre site, que vous avez déjà été chez nous. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'un message s'affiche toujours avant la création d'un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d'utiliser toutes les fonctions de notre site web.
6. Analyse du web et des newsletters
Afin d'obtenir des informations sur l'utilisation de notre site web, d'améliorer notre offre Internet et de pouvoir vous adresser de la publicité sur des sites web de tiers ou sur les médias sociaux, nous utilisons les outils d'analyse web et les technologies de Re-Targeting suivants : Google Analytics et Microsoft Clarity.
Ces outils sont mis à disposition par des fournisseurs tiers. En règle générale, les informations collectées à cette fin sur l'utilisation d'un site web sont transmises au serveur du fournisseur tiers par l'utilisation de cookies ou de technologies similaires. Selon le fournisseur tiers, ces serveurs peuvent se trouver à l'étranger.
La transmission des données se fait normalement en raccourcissant les adresses IP, ce qui empêche l'identification des différents terminaux. Une transmission de ces informations par des prestataires tiers n'a lieu que sur la base de prescriptions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande.
6.1 Google Analytics
Nous utilisons sur nos pages web Google Analytics, le service d'analyse web de Google LLC, Mountain View, California, USA, compétent pour l'Europe est Google Limited Ireland ("Google"). Pour désactiver Google Analytiscs, Google met à disposition un plug-in de navigateur à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Google Analytics utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent d'enregistrer sur le terminal de l'utilisateur des informations spécifiques à ce dernier. Ils permettent à Google d'analyser l'utilisation de l'offre de notre site web. Les informations recueillies par le cookie sur l'utilisation de nos pages (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP). Si l'anonymisation est activée, Google raccourcit les adresses IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen, ce qui empêche toute déduction sur votre identité. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google peut éventuellement associer votre adresse IP à d'autres données de Google. Pour les transferts de données vers les États-Unis, Google s'est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l'UE.
6.2 Google Maps
Sur notre site web, nous utilisons Google Maps (API) de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; responsable pour l'Europe est Google Limited Ireland, "Google"). Google Maps est un service web permettant d'afficher des cartes (terrestres) interactives afin de représenter visuellement des informations géographiques. L'utilisation de ce service vous permet de voir où nous nous trouvons et de faciliter un éventuel accès. Dès l'ouverture des sous-pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme p. ex. votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ceci a lieu indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, Google s'est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles types de l'UE.
6.3 Google Re-CAPTCHA
L'objectif de reCAPTCHA est de vérifier si la saisie de données sur nos sites web (p. ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Nous limitons ainsi, entre autres, les demandes abusives de sites web par des outils automatisés et les spams. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l'aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l'analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (p. ex. l'adresse IP, le temps passé par le visiteur du site sur le site ou les mouvements de souris effectués par l'utilisateur). Les données collectées lors de l'analyse sont transmises à Google.
Les analyses reCAPTCHA s'effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu'une analyse est en cours. En bloquant le reCAPTCHA, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser pleinement les services de notre site web, en particulier en ce qui concerne les formulaires.
6.4 Microsoft Clarity
Ce site web utilise Clarity. Le fournisseur est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande (cf. https://docs.microsoft.com/en-us/clarity/ ci-après "Clarity").
Clarity est un outil d'analyse du comportement des utilisateurs sur ce site web. Clarity enregistre notamment les mouvements de la souris et crée une représentation graphique des parties du site web sur lesquelles les utilisateurs font le plus souvent défiler la page (cartes de chaleur). Nous recevons également des informations sur le comportement général des utilisateurs sur notre site web. Clarity travaille avec des cookies et d'autres technologies pour collecter des informations sur le comportement de nos utilisateurs et sur leurs terminaux, notamment l'adresse IP de l'appareil (saisie et enregistrée exclusivement sous forme anonyme), la taille de l'écran, le type d'appareil, les informations sur le navigateur utilisé, la localisation (pays uniquement). Clarity enregistre ces informations dans un profil d'utilisateur pseudonymisé, la durée de stockage est de un an. Ces informations ne sont pas utilisées par Clarity ou par nous pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les combiner avec d'autres données sur des utilisateurs individuels. Les données sont stockées sur les serveurs de Microsoft (Microsoft Azure Cloud Service) aux États-Unis. Nous utilisons Microsoft Clarity avec la fonction dite d'anonymisation. Grâce à cette fonction, Microsoft raccourcit l'adresse IP avant même qu'elle ne soit transmise.
Vous trouverez plus de détails sur la protection des données de Clarity ici : https://docs.microsoft.com/en-us/clarity/faq Possibilité d'opposition et sur l'opt-out sous : https://choice.microsoft.com/de-DE/opt-out
6.5 Plugins de médias sociaux
Sur notre site web, nous utilisons des plugins de médias sociaux (« plugins ») de fournisseurs tiers. Les plugins sont reconnaissables au logo du réseau social concerné. Par le biais des plugins, nous vous offrons la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et d'autres utilisateurs. Nous utilisons les plugins suivants sur notre site web : LinkedIn. Lorsque vous consultez notre site web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur tiers. Le contenu du plugin est transmis directement à votre navigateur par le fournisseur tiers concerné et intégré dans la page.
La transmission des données pour l'affichage des contenus a lieu indépendamment du fait que vous possédiez ou non un compte chez un fournisseur tiers et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté chez le fournisseur tiers, vos données collectées chez nous sont en outre directement attribuées à votre compte existant chez le fournisseur tiers. Si vous activez les plug-ins, les informations seront en outre publiées sur le réseau social et affichées à vos contacts. Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par les fournisseurs tiers, ainsi que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données des fournisseurs tiers. Le fournisseur tiers enregistre les données collectées à votre sujet sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier aussi pour les utilisateurs non connectés afin de présenter une publicité adaptée aux besoins et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Si vous souhaitez empêcher que les fournisseurs tiers n'attribuent pas les données collectées via notre site web à votre profil personnel dans le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins à l'aide de modules complémentaires spécialisés pour votre navigateur, comme p. ex. « Ghostery » (https://www.ghostery.com/) ou « NoScript » (http://noscript.net/).
6.6 Suivi de la newsletter
Un outil d'analyse de notre newsletter est en cours d'évaluation.
7. Transfert et communication des données
Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations, si ces tiers nous fournissent un service, si nous y sommes contraints par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettrons également des données personnelles à des tiers si vous avez donné votre accord ou si vous nous avez demandé de le faire.
Les données personnelles ne sont pas toutes transmises sous forme cryptée par défaut. Sauf accord contraire explicite avec le client, les données comptables, les données d'administration des salaires, les décomptes et certificats de salaire ainsi que les données fiscales sont transmis sans être cryptés.
Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part :
- Sociétés du groupe CORE et prestataires de services (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d'hébergement, fournisseurs, consultants, banques, avocats, notaires, assurances) ;
- des tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles (p. ex. autorités, institutions publiques, tribunaux, assurances, caisses de pension, contreparties/partenaires de négociation ou leurs représentants, employeurs, travailleurs sociaux, partenaires sociaux, associations professionnelles, commissions paritaires, surveillance des fondations, banques, votre organe de révision, les sociétés de votre groupe dans le monde entier, vos partenaires commerciaux dans le monde entier etc.)
Nous concluons avec les prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom en tant que sous-traitants des contrats qui les obligent à garantir la protection des données. La plupart de nos prestataires de services se trouvent en Suisse ou dans l'UE / l'EEE. Certaines données personnelles peuvent également être transmises dans l'EEE, aux États-Unis (p. ex. données Google Analytics) ou, dans des cas exceptionnels, dans d'autres pays du monde. Si un transfert de données vers d'autres pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat s'avère nécessaire, celui-ci s'effectue sur la base des clauses contractuelles standard de l'UE (p. ex. dans le cas de Google) ou d'autres instruments appropriés.
8. Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire, p. ex. pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation et de l'exécution d'un contrat jusqu'à sa résiliation) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre entreprise (c'est-à-dire notamment pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, peuvent éventuellement s'appliquer aux données d'exploitation (p. ex. journaux de système, logs).
9. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'émission de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et les contrôles.
10. Obligation de fournir des données personnelles
Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et à l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.
11. Vos droits
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement des données personnelles :
- Droit d'accès aux données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet, au but du traitement, à l'origine ainsi qu'aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont transmises ;
- droit de rectification si vos données sont inexactes ou incomplètes ;
- droit de limiter le traitement de vos données personnelles ;
- droit d'exiger la suppression des données personnelles traitées ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de s'opposer à un traitement de données ou de révoquer à tout moment, sans indication de motifs, un consentement au traitement de données personnelles ;
- droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente, si la loi le prévoit.
Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser à l'adresse indiquée au point 1.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, p. ex. si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable.
12. Modification de la déclaration de protection de données
Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi.
En cas de conflit entre le contenu de la présente déclaration de protection des données et le contenu d'autres versions linguistiques de celle-ci, la version allemande publiée sur ce site Internet fait foi.