11.10.2017
Taxe sur la valeur ajoutée - Baisse des taux de l'impôt au 1er janvier 2018

Le 24 septembre 2017, le peuple suisse a rejeté le projet «Prévoyance vieillesse 2020». À compter du 1er janvier 2018, les taux de la TVA seront donc plus bas qu'actuellement. 


Le financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI) arrivera à son terme à la fin de 2017. Dans le même temps, les taux de la TVA seront augmentés en raison du projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Les nouveaux taux de la TVA appliqués à partir du 1er janvier 2018 seront donc 7,7% (taux normal), 2,5% (taux réduit) et 3,7% (taux spécial secteur de l'hébergement).

Ce n’est ni la date de l’établissement de la facture ni celle du paiement qui permettent de déterminer le taux d’impôt à appliquer, mais le moment ou la période de fourniture de la prestation.

Afin de s’assurer que les modifications des taux d’imposition puissent être mises en oeuvre correctement au 1er janvier 2018, les ajustements correspondants dans les contrats, les listes de prix, les factures, les caisses enregistreuses, les systèmes informatiques, etc., doivent être rapidement examinés et effectués.

Le détail des répercussions dû au changement des taux se trouvent dans l’Info TVA 19 Modifications des taux de l‘impôt au 1er janvier 2018. Les points les plus importants ont également été regroupés dans la check-list jointe. Ci-aprés les liens pour ces documents:
- Info TVA 19
- Check-list

L’ensemble de ces documents devraient vous permettre d’effectuer la transition quant à la modification des taux de l’impôt. Toutefois, si vous deviez avoir des questions à ce sujet, vous pouvez sans autre contacter notre spécialiste TVA.   

 
Elmar Schafer
Spécialiste TVA

Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.